21 avril 2009
Le statut d'auto-entrepreneur bientôt modifié ?
Par Christophe Dussert - http://reflexif.over-blog.com/
Le secrétaire d’État initiateur supposé du statut d'auto-entrepreneur semble avoir fini par entendre les critiques émises par les représentants des fédérations d'artisans et les chambres des métiers. Il a reçu leurs représentants le 14 avril dernier avant d'annoner la mise en place rapide d’un groupe de travail sur le régime de l’auto-entrepreneur et l’artisanat.
Ce groupe aura donc pour mission d'évaluer l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les créations d’entreprises artisanales à l'aune des règles d’immatriculation dans les chambres de métiers et des métiers, lesquelles règles prévoient entre autres conditions, qualification professionnelle et obligation d’assurance à la diffénrence du régime ultra-simplificateur de l'AE... mais au bénéfice réel de qui???
"Si les conclusions de cette évaluation conduisaient à la nécessité d’un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires."
Dans la mesure ou le nombre d'inscriptions dans les Chambres des Métiers s'est effondré depuis le début de l'année (et où le ministère pousse les micro-entrepreneurs actuels à opter massivement pour l'AE), et où, d'autre part, il y a bien une distorsion de concurrence introduite par ce statut (peut-être moins dans les charges : 46% du bénéfice en moyenne, que dans les conditions), ainsi que quelques "menus" effets pervers (comme la transformation su salariat en auto-entrepreunariat précaire)... Les conclusions de l'évaluation ne devraient faire guère de doutes, mais nous jugerons sur pièces...
On peut simplement regretter, une fois encore, que les grands cerveaux technocratique qui en sont à l'origine n'y aient pas réflechi...
En tout cas, on peut s'attendre a un changement des règles pour les auto-entrepreneurs avant la fin de l'année, au moins pour ceux qui ont opté pour "activité artisanale", bien que la distinction artisan / commerçant ne soit toujours pas claire... Certainement de nouvelles exigences de qualification et d'assurances ; probablement aussi une limitation dans le temps, mais peut-être aussi un relèvement des charges. Un nouveau piège pour ceux qui se sont engagés et de nouveaux doutes pour ceux qui hésitent à le faire...
16 mars 2009
NON, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas fait pour les créateurs artisanaux!
Je vous avais promis un billet sur la protection des oeuvres mais la découverte d'un détail de taille qui m'a rendu furibard m'oblige à corriger une bourde, elle-même motivée par ce que je croyais être une bourde et qui en fait n'en était pas une. Je m'explique.
Attaché au sens des mots en ce qu'ils véhiculent autant de précision que de sous-entendus, à condition toutefois de les utiliser à bon escient, je m'étais appliqué à décortiquer le guide officiel de l'auto-entrepreneur dès sa parution avant d'écrire plusieurs billets à ce sujet et de comprendre quels éventuels avantages ce nouveau régime pouvait constituer pour les créateurs artisanaux. Au vu de la définition du commerçant qui en était faite, une personne qui achète et qui revend, j'en avais déduit que la personne qui transforme avant de vendre n'est pas à proprement parler un commerçant mais plutôt un artisan. J'avais donc écrit à l'époque qu'il existait trois catégories d'auto-entrepreneurs: les commerçants (plafonnés à 80.000 euros), les artisans (plafonnés à 32.000 euros) et les autres prestataires et profesisons libérales (ces derniers ont du attendre l'accord avec la CIPAV, eux aussi plafonnés à 32.000 euros). Cette déduction n'était cependant pas si évidente compte tenu du manque de clarté du guide officiel, je vous laisse juger:
80 000 euros pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
32 000 euros pour les activités de prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 €
32 000 euros pour les autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire principalement les professions libérales.
Habitué au caractère approximatif des textes émanants de l'administration, je décidai d'écouter mon intuition pour répondre aux nombreux messages que je reçus durant cette période de démarrage tonitruant du régime de l'auto-entrepreneur. En consultant mes statistiques, je me rendis compte qu'un forum de l'APCE m'amenait beaucoup de visiteurs. Je cliquai alors sur le lien et découvris que j'étais cité comme source d'information incorrecte quant aux différentes catégories. Le modérateur-animateur de l'APCE expliquait à une créatrice de bijoux qu'elle dépendait bien de la catégorie "commerçant" et qu'en l'occurence sa source (mon blog) était inexact. Perplexe, je visitai alors bon nombre de blogs et de sites d' "experts" tout aussi unanimes que l'APCE: il n'y a que deux catégories, les comemrçants et les professions libérales. Bigre, je m'étais donc trompé dans les grandes largeurs.... J'entrepris donc de corriger mes billets et me rangeais à l'interprétation communément admise.
C'était sans compter la sagacité de l'auteur du blog "Réflexif" qui remet le couvert avec son billet "Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ?" daté du 15 mars (donc tout frais). J'apprends ainsi qu'au moment de remplir le formulaire en ligne de déclaration d'auto-entrepreneur (ce que j'aurais du allé voir plus tôt j'en conviens), il est proposé trois catégories: commerçant, artisan, activité libérale. Christophe conclut son billet ainsi: "Cela semble sous-entendre que tout artisan sera considéré comme prestataire de service ?! Si l'on essaie de s'inscrire, par exemple, pour une activité de fabrication et vente de bijoux fantaisie sur internet, le Centre de Formalites des Entreprises de l'URSSAF qui gère ces formulaires vous refusera le dossier si vous avez coché : Activité Commerciale et vous suggère de recommencer en cochant Activité Artisanale..." Gloups!!!
Je décide alors d'appeler le 0811 90 00 99 (ce que j'aurais du faire plutôt également je vous le concède), le Numéro sensé vous répondre à tout ce que vous voulez savoir sur le régime d'auto-entrepreneur, tout sauf l'essentiel! Grâce au message d'attente j'apprends que ce service est en fait géré par l'APCE pour le compte du Ministère. Au bout de quelques minutes on me met en relation avec un conseiler, si, si, j'ai bien dit un conseiller.
Petit extrait de notre conversation:
- Moi: Bonjour, je m'apprêtais à remplir la déclaration en ligne pour devenir auto-entrepreneur mais je découvre qu'il existe une catégorie "activité artisanale" alors qu'on m'a toujours dit qu'il n'existait que deux catégories: les commerçants et les prestataires.
- Le conseiller: Je n'ai pas très bien compris votre question. Quelle activité souhaitez-vous développer?
- Moi: je souhaiterais vendre mes créations artisanales et mes différents interlocuteurs m'ont dit que j'entrerai dans la catégorie commerçant.
- Le conseiller: Vous relevez bien de l' "activité artisanale".
- Moi: Quel est le plafond?
- Le conseiller: 32.000 euros H.T.
- Moi: Pourquoi les explications données dans les guides officiels ne font pas clairement mention de la catégorie "activité artisanale" alors qu'elle est indiquée en haut de la déclaration?
- Le conseiller: Euh.... Je vais faire remonter votre remarque.
Le même organisme, l'APCE donc et que je ne félicite pas, me contredit donc en janvier pour finalement me confirmer ce que j'avais effectivement bien compris et qui n'est nullement explicité sur les sites en charge de relayer l'information officielle. En d'autres termes, on vous dit tout et son contraire.
Conclusion: Si vous envisagez de démarrer une activité artisanale, n'optez surtout pas pour le régime d'auto-entrepreneur (sauf peut-être pour une étude de marché de deux ou trois mois, et encore..). Avec un chiffre d'affaire plafonné à 32.000 euros, 21,3 % de charges sociales, des achats de matières première sans pouvoir récupérer la TVA, vous pouvez espérer gagner au mieux un SMIC en travaillant pas moins de 12 heures par jour, 6 jours par semaine.
A bon entendeur, salut!
20 février 2009
Régime de l'auto-entrepreneur: quoi de neuf?
Professions libérales non réglementées
Les professions libérales, qui ne pouvaient jusqu'ici prétendre au régime de l'auto-entrepreneur, peuvent désormais le faire depuis hier. En effet le décret permettant aux professions libérales relevant de la CIPAV, d'opter pour le régime micro-social simplifié, vient d'être publié au J.O. Il prévoit, à titre dérogatoire, jusqu'à la signature d'une convention avec la CIPAV et au plus tard le 1er janvier 2012, le calcul et l'encaissement de leurs cotisations d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès par l'Urssaf. Le taux de cotisations appliqué pour ces activités est de 18,3 %.
Fonctionnaires
L’administration de son côté autorise également les fonctionnaires à déroger à la règle leur interdisant d’exercer une activité privée lucrative pour devenir auto-entrepreneurs. D’autres mesures d’assouplissement devraient bientôt faciliter le régime des cumuls d’activités.
Accre et auto-entrepreneurs
A compter du 1er juillet 2009, entrée en vigueur d'un forfait particulier pour les bénéficiaires de l’Accre destiné à encourager le cumul d'une activité avec les allocations chômage qui devrait plafonner les cotisations sociales résiduelles restant à la charge des bénéficiaires de l'Accre.
Les artisans n'ont pas de quoi être rassurés
Malgré les critiques des artisans, et le fait que sur les 62000 auto-entrepreneurs inscrits (au 17/02), 16% d’entre eux auto-entreprennent les métiers de l'artisanat, exerçant ainsi une concurrence déloyale. Hervé Novelli (secrétaire d’Etat aux PME) n’entend pas réformer le régime avant 2010 au vu des conclusions d’une mission d’évaluation menée conjointement avec la CGPME :"Il y a évidemment quelques imperfections mais il y a surtout un réel engouement qu'il ne faut pas freiner pour l'instant"(sic). Le patron de la CGPME admet pour sa part que des mesures doivent être prises et qu’il est nécessaire de limiter la concurrence. Pas de quoi de faire frémir les auto-artisans.
17 février 2009
Auto-entrepreneurs, on veut vos sous!
Internet est décidément un espace qui réserve chaque jour de nouvelles surprises. Rien de très différent du monde réel me direz-vous, sauf que sur la toile tout va très vite. Dans le monde physique, les formalités pour créer une entreprise, et même à passer par un mandataire, demandent d'aller publier une annonce légale, se rendre au CFE, puis au greffe du Tribunal de Commerce, sans parler de la banque où il faut aller bloquer puis débloquer le capital, et du cabinet notarial le cas échéant. Rien de bien méchant, tout au plus quelques heures, parfois quelques jours, qu'on aurait cependant aimé consacrer à autre chose. Sur Internet tout est plus simple, plus facile. Surtout depuis l'entrée en vigueur du statut d'auto-entrepreneur: formalités en ligne, relative simplification, je clique et me voilà auto-entrepreneur. Sur Internet tout est merveilleux aussi. A peine avez vous enfilé votre nouveau costume d'auto-entrepreneur que déjà on se propose de vous accompagner et de vous aider à développer votre activité. Car il existe désormais des entreprises de portage des auto-entrepreneurs, rien de moins! Moyennant 6% du montant des prestations que vous facturez, hors prélèvement des charges sociales et fiscales, vous bénéficiez des services et d'une société dont les nobles intentions sont de vous simplifier encore un peu plus la vie d'auto-entrepreneur. Concrètement, pour une prestation facturée 200 euros, il vous reste 144, 76 euros desquels vous déduirez encore vos frais professionnels. Mais que peut m'apporter une société de portage si je suis auto-entrepreneur? C'est là que ça devient croustillant. La société de portage en question vous propose de vous immatriculer auprès du CFE au cas où ce serait encore trop compliqué pour vous. Elle établit les factures à vos clients, et tient à jour votre comptabilité si jamais vous ne saviez pas tenir un simple cahier recettes/dépenses ou que vous ne possédiez pas de calculette. Elle saisit vos déclarations mensuelles ou trimestrielles, ce qui d'après mes calculs doit prendre environ 5 minutes. Concrètement, 8000 euros de prestations intellectuelles facturées sur un trimestre à raison de 500 euros la prestation représentent 16 factures, soit encore 4 factures toutes les 3 semaines. 8000 euros de prestations facturées me coûteront donc 480 euros de frais de gestion pour des tâches qui représentent collectivement moins de quatre heures de travail sur un trimestre, et je compte large. Je ne sais pas pourquoi, et malgré les arguments commerciaux de la société de portage qui me promet d'intégrer un réseau dynamique de centaines de "portés" et l'assurance d'être référencé auprès de leurs tout aussi nombreux clients, je ne suis pas du tout convaincu et j'ai même la désagréable impression d'être pris pour plus bête que je ne suis. Ce dont je suis certain en revanche c'est que les temps sont apparemment difficiles, et que chaque euro est bon à prendre.
Mais faire feu de tout bois n'est à mon avis pas la meilleure façon de traverser la crise sans dommages, cette société est tombée dans un des nombreux pièges de la Toile: celui de confondre réactivité et opportunisme. Dans son cas, il eut mieux valu se creuser un peu plus les méninges pour trouver un avantage concurrentiel durable sur l'auto-entrepreneuriat plutôt que d'en faire une opportunité commerciale boîteuse au risque de perdre gros en termes de crédibilité.
En effet, le portage salarial est une alternative intéressante à la création d'entreprise pour qui veut démarrer comme freelance ou consultant, et c'est précisément cet avantage qu'il fallait améliorer en se plaçant sur le terrain des enjeux et non de la surenchère mercantile. Le statut d'auto-entrepreneur constitue une réelle concurrence aux sociétés de portage et ces dernières, pour survivre, devront plutôt apporter des services à forte valeur ajoutée à leurs portés, comme par exemple leur proposer un statut de salarié et faire reconnaître ce statut et ses droits inhérents auprès des pouvoirs publics.
16 février 2009
L'auto-entrepreneur gagnant en 2009
Le nouveau statut d’auto-entrepreneur n’en finit de faire de nouveaux adeptes à raison de 2000 déclarations par jour. Parmi eux, certains tireront le meilleur parti de ce statut pour développer qui une activité complémentaire, qui un véritable projet professionnel, tandis que d’autres constateront avec amertume qu’il ne suffit pas de simplifier les formalités de création d’entreprise pour devenir entrepreneur et pérenniser son entreprise. Plusieurs qualités distinguent l’auto-entrepreneur gagnant de celui dont les recettes seront englouties par des charges importantes et une fiscalité moins avantageuse qu’il n’y paraît, malgré tous ses efforts.
L’auto-entrepreneur gagnant a mûri son projet. Il n’a pas attendu l’entrée en vigueur du nouveau dispositif pour réfléchir à l’activité qu’il pouvait développer et piocher une idée sur des listes qui proposent « 50 idées d’auto-entreprises » (si, si ça existe !). L’auto-entrepreneur a tout d’abord réfléchi aux produits ou aux services qu’il allait proposer, il a ensuite vérifié l’existence d’un marché puis il a couché ses prévisions financières sur le papier tout en faisant preuve de prudence et de réalisme quant à ses objectifs commerciaux. Il a ensuite travaillé à sa stratégie commerciale pour identifier le meilleur moyen d’atteindre ces objectifs, et les dépasser avec un peu de chance…. Après toutes ces étapes et sans n’en brûler aucune, il a ensuite réfléchi au statut juridique de sa future entreprise en comparant les différentes possibilités et en prenant en compte sa situation personnelle. Finalement, il a opté pour le statut d’auto-entrepreneur pour retarder la création d’une société et affiner un peu plus son projet en attendant un contexte économique plus favorable. Néanmoins ce statut lui permet de mettre en place ses premières actions commerciales en toute légalité.
L’auto-entrepreneur gagnant a peu de charges et ne réalise pas de gros investissements qui fragiliseraient sa trésorerie. L’auto-entrepreneur commerçant a conscience de tous les paramètres : il paye des charges et des impôts en proportion de son chiffe d’affaire et non de ses bénéfices d’une part, il ne peut récupérer la TVA ni la facturer à ses clients d’autre part. Avec un CA annuel plafonné à 80.000 euros, il doit préserver sa marge bénéficiaire s’il veut pouvoir dans le meilleur des cas empocher aux alentours de 1100 euros nets par mois. Il réfléchira donc à deux fois avant de commercialiser des produits dont l’acquisition pèsera lourdement sur sa trésorerie. Il ne commettra pas non plus l’imprudence de réduire ses marges pour mieux rivaliser avec la concurrence. En effet en pratiquant des marges faibles au début de son activité, il fait rentrer moins d’argent mais s’expose à devoir vendre plus et à mobiliser toute sa trésorerie pour acheter du stock. Il affaiblirait non seulement sa trésorerie d’entrée de jeu mais serait très vite obligé de revenir à des marges plus importantes, ce qui pourrait s’avérer néfaste en termes d’image auprès des clients.
L’auto-entrepreneur commerçant-créateur, qui fabrique ses propres produits, veillera à privilégier des créations peu coûteuses en temps et en matières premières et se gardera de vendre en auto-entrepreneur des créations à forte valeur ajoutée. S’il ne peut se résoudre à fabriquer des objets moins élaborés et qui ne reflètent pas l’étendue de son talent, il optera plutôt pour un autre statut. Quant à l’auto-entrepreneur prestataire de services, il sait son CA plafonné à 32.000 euros et taxé à 23% (IR inclus), il sera très attentif à ses charges fixes et au mode de calcul pour fixer le prix de ses prestations (tarif horaire, commission, tâche). Il ne bradera pas son prix horaire, même si la concurrence l’y pousse, pour ne pas avoir à travailler 12 heures par jour pour un salaire qui ne sera de toute façon pas très supérieur au SMIC.
L’auto-entrepreneur gagnant s’adapte. Il sait que la concurrence sera rude et que la consommation n’est pas à l’abri d’une baisse significative en 2009 malgré les relatifs bons chiffres du e-commerce en 2008. Tout en veillant à ne pas grever son budget avec des outils de communication coûteux, il soignera néanmoins son image et son message. Il fera donc régulièrement le point sur sa stratégie commerciale et ses outils de communication afin d’ajuster le tir. Même s’il a des ambitions internationales, il saura jouer la carte de la proximité pour ne pas passer à côté d’opportunités qui lui permettront de passer un cap difficile. Ainsi il ne négligera pas les supports de communication qui sont à Internet ce qu’est l’invention de la roue à la révolution industrielle : bouche à oreille, journaux de petites annonces, affichette à la boulangerie, centres sociaux-culturels,…
L’auto-entrepreneur gagnant a encore beaucoup d’autres qualités : il tisse un réseau relationnel durable, il travaille en réseau et évite l’isolement, il sait se faire conseiller pour ne pas à avoir à réinventer la poudre au gré de ses besoins, … et il sait garder du temps pour lui et pour sa famille, histoire ne pas exploser en plein vol.
De même, l’auto-entrepreneur gagnant ne s’interdit pas de rêver, il veille à cultiver son capital créatif, son esprit critique et ne mise pas tout sur une opportunité du moment. Il ne cède pas aux effets de mode, il garde le cap et utilise l’auto-entrepreneuriat pour ce qu’il est : un outil parmi beaucoup d’autres.
11 février 2009
Questions de mots clés #3
Vous connaissez désormais le principe: suite à votre visite sur ce blog, je relève les mots clés qui vous y ont amenés et choisis quelques expressions qui méritent d'être commentées ou expliquées. Aujourd'hui deux expressions ont retenu mon attention:
" Quel statut choisir pour donner des cours?"
Si la question en filigrane est de savoir si le statut d'auto-entrepreneur se prête à cette activité, la réponse est: bôf! A titre personnel je recommande le Chèque Emploi Service Universel (CESU) bien plus simple de par son fonctionnement et qui présente plusieurs avantages. Tout d'abord, le CESU donne à la personne qui donne les cours le statut de salarié avec les avantages qui s'y rattachent (l'auto-entrepreneur lui ne cotise pas aux Assedic!). Lle CESU simplifie certaines des formalités d’embauche. Par ailleurs, il n'est pas besoin de calculer les cotisations sociales. À partir du salaire net déclaré sur le volet social, le centre national de traitement des CESU se charge de calculer et de prélever les cotisations et contributions sociales sur le compte de l'employeur après lui avoir adressé un avis de prélèvement. Concrètement, quand un particulier emploeyur verse un salaire net de 10 euros, il doit ensuite payer 7,24 euros de charges mais bénéficie par la suite d'un abattement fiscal de 50% dans la limite du plafond en vigueur. Pour 10 euros, le particulier employeur paye 17,24 euros en tout mais récupère la moitié soit 8,62 euros, ce qui lui coûtera au final 8,62 euros.
"Peut-on être artisan avec le statut d'auto-entrepreneur?"
Dans l'absolu, vous pouvez exercer une activité relevant du régime des artisans avec le statut d'auto-entrepreneur mais vous n'aurez pas la qualité d'artisan et ne pourrez vous prévaloir de ce titre. Les Chambres des Métiers et de l'Artisanat, qui voient (à mon avis à juste titre) d'un très mauvais oeil l'arrivée sur le marché d'auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, mettent en garde les candidats à ce qu'on pourrait appeler "l'auto-artisanat", avec des arguments pertinents qu'il convient de prendre en compte comme ceux présentés sur le site de la CMA des Bouches du Rhône et que je vous encourage à lire et à relire avant de vous lancer dans une aventureuse entreprise:
"L'auto-entrepreneur n'est inscrit ni au Répertoire des Métiers ni au Registre du Commerce, de ce fait :
il ne bénéficie pas du statut protecteur des baux commerciaux, c'est à dire, d'une part, le droit à être maintenu dans les murs du fonds qu'il exploite, et d'autre part, au plafonnement de l'augmentation de son loyer tous les trois ans ;
le fonds exploité par l'auto-entrepreneur sera très difficilement nantissable : d'où des difficultés pour obtenir des financements auprès des banques ;
il ne peut pas se voir attribuer la qualité d'artisan (ou d'artisan d'art), ni valoriser ainsi son travail auprès de la clientèle ;
il ne peut pas bénéficier des services de la CMA (formation, information, conseil, montage de dossiers, …) ;
il ne pourra pas bénéficier des conseils de la CMA concernant les risques de ne pas pouvoir assurer sa responsabilité professionnelle et les obligations en terme de diplôme, s'il décide d'exercer une activité soumise à qualification* ;
il ne pourra bénéficier d’aucun financement pour ses formations professionnelles, n'étant pas éligible au Fonds d'Assurance Formation ;
Du point de vue des cotisations sociales, l'auto-entrepreneur peut se retrouver dans une situation précaire :
sur un plan comptable, si l'auto-entrepreneur réalise des pertes, il restera redevable de cotisations sociales personnelles s'il a continué à percevoir des recettes ;
l'auto-entrepreneur cotise mensuellement ou trimestriellement pour sa retraite. Avec ce système simplifié, il prend un risque accru de ne pas constituer le chiffre d'affaire annuel suffisant (13 936 € en 2009) pour valider quatre trimestres et de se retrouver à l'âge de partir à la retraite sans avoir le nombre de trimestres validés requis pour bénéficier d'une retraite optimale.
Voir ma page au Rue des créateurs
08 février 2009
Artiste indépendant ou artiste auto-entrepreneur?
Tradition bien française qui consiste à rajouter au mille-feuilles administratif une couche supplémentaire, le statut d'auto-entrepreneur ajoute en effet à la confusion déjà bien présente dans les messages que je reçois. En effet, dans la liste des activités libérales relevant de la CIPAV (et dont un imminent décret d'application permettra à ces activités d'entrer dans le champ d'application du statut d'auto-entrepeneur) on y trouve notamment les activités suivantes: caricaturiste, céramiste, créateur d'art, designer, ... Or, certaines de ces activités permettent pourtant à leurs auteurs de prétendre au régime des artistes indépendants. Quelques précisions s'imposaient donc.
Je vous rappelle que si vous exercez une activité à caractère artistique, celle-ci ne vous permet pas de bénéficier automatiquement du régime social des Artistes indépendants, (Maison des Artistes pour les plasticiens, Agessa pour les oeuvres intellectuelles). Les activtés et disciplines permettant de bénéficier de ce régime social sont définies par le Code des Impôts (Article 98 de l'Annexe III), et même si vous déplorez le caractère restrictif de cette nomenclature, c'est ainsi, je n'y peux rien. Avant de vous précipiter sur le statut d'auto-entrepreneur, je vous invite à vérifier que votre activité ne relève effectivement pas du régime des artistes indépendants (plus avantageux). Concrètement, il s'agit des activités suivantes:
Pour les arts plastiques:
Peinture et dessin entrièrement exécutés à la main. Sont exclus néanmoins les dessins obtenus par des procédés mécaniques, à l’aide de caches ou de pochoirs, les dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, les dessins originaux de mode ou d’accessoires, de bijouterie, de carrosserie automobile, d’éléments de mobilier ou d’objets, des articles manufacturés décorés à la main (objets ou articles peints ou décorés : par exemple boites, vases, foulards, coussins…).
Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table. Ceci inclus: la création de maquettes de dessins, de motifs, de décorations, de cahiers de tendances et de leurs déclinaisons (gammes de couleurs, motifs placés…) destinées à être éditées par des éditeurs dans le domaine du tissus, du papier, des arts de la table. Sont exclus:des croquis de modèles de vêtements, des dessins de modèles d’objets, d’accessoires pour le domaine de la mode, de la décoration, c’est-à-dire de la conception d’articles, d’objets ou d’accessoires utilitaires ayant vocation à être utilisés au regard de leur fonction.
Gravures, estampes, lithographies. Elles doivent être tirées en nombre limité, selon les usages de la profession (quelques centaines de tirages), d’une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée. Sont exclues les réalisations obtenues par un procédé mécanique ou photomécanique, même si elles sont numérotées et signées.
Sculptures. Il s'agit de productions originales de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste ou sous sa direction, fontes de sculptures dont le tirage est limité à 8 exemplaires contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit + 4 tirages dits «d’artistes». Sont exlcus: les moules pour fontes, des productions artisanales ou de série, des articles de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie.
Réalisations de plasticien: installations, art vidéo, performances pouvant faire appel conjointement à différentes disciplines (sculpture, peinture, photographie, musique, langage, scénographie…) et mettant en évidence la prépondérance d’une démarche plastique créatrice.
Tapisseries et textiles muraux: Faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes à condition qu’il n’existe pas plus de 8 exemplaires de chacun d’eux. Sont exclus: les articles confectionnés au moyen de tapisseries (sacs, coussins…).
Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction. Sont exclus: les travaux d’ornementation tels que les patines, fausses matières, dorure…
Créations graphiques destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle pour tous modes de diffusion (presse, publicité, édition, audiovisuel, multimédia…), quels que soient les outils ou technologies mis en oeuvre : utilisation ou non de l’informatique (palette graphique, logiciel d’animation…). L’ensemble des opérations concourant à l’exécution de la maquette finalisée (jusqu’au bon à tirer), soit recherches et premiers projets, mise au point, réalisation technique, est pris en compte dans le cadre de l’activité d’artiste auteur. Concernant la réalisation technique, il s’agit de l’exécution des documents nécessaires à la réalisation de l’œuvre, à sa reproduction ou à sa diffusion, soit : participation aux prises de vues utiles à la réalisation de l’œuvre, fournitures telles que documents d’illustrations ou documents d’archives, suivi de réalisation : contrôle de la réalisation technique de la création, fourniture de films, fourniture de fichiers numérique : disquettes, cartouches magnétiques ou optiques, CD ROM… Sont exclues: les activités de graphiste qui incluent des prestations techniques relevant du domaine de la production commerciale en vue de la livraison d’un produit fini sous la forme d’exemplaires multiples (travaux d’impression par exemple) et les travaux limités à l’exécution graphique correspondant à une simple mise en œuvre de techniques :
- composition mécanique non originale,
- calibrage de textes,
- exécution de mises en page,
- cadrage de documents photographiques,
- croquis techniques,
- dessin industriel,
- courbes et graphiques,
- plans, coupes, élévations,
- exécutions photomécaniques,
- cartographies et relevés topographiques.Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre: exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés à la main par l’artiste et signé par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste. Sont exclus les articles de bijouterie, d’orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l’unité mais ne différant les unes des autres que par des détails.
Pour les auteurs et les compositeurs:
Auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication) ;
Auteurs de traductions, adaptations et illustrations des oeuvres précitées ;
Auteurs d'oeuvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;
Auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant.
Auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste) ;
Auteurs d'oeuvres chorégraphiques et pantomimes.
Auteurs d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion ;
Auteurs réalisateurs d'oeuvres "multimédia" exerçant leur activité à titre indépendant.
Auteurs d'oeuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion et/ou exploitation commerciale, telles les photos ''de famille'').
Toutefois, le fait de relever du régime des artistes auteurs au titre d'une activité de création n'implique pas que la totalité de la rémunération soit déclarée à l'AGESSA, la part des travaux techniques d'exécution pouvant relever du salariat, soit en raison d'une présomption de contrat de travail édictée par le code du travail, soit en raison des conditions de fait d'exercice de l'activité qui révèlent un lien de subordination avec le donneur d'ouvrage (exemples : réalisateur de films, metteur en scène, réalisateur d'oeuvres multimédia).
Vous l'aurez compris, l'activité seule ne détermine pas le bénéfice du regime social des artistes indépendants, mais la façon dont elle est exercée est également prise en compte.
Si votre activité ou la façon dont vous l'exercez répond aux critères de la MDA ou de l'AGESSA, n'hésitez pas à opter pour le statut d'artiste indépendant. Si ce n'est pas le cas, votre activité relève soit de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou de l'URSSAF. Dans ce cas vous pouvez alors opter pour le statut d'auto-entrepreneur, à condition toutefois de remplir les conditions pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (CA annuel inférieur à 80 K€ pour les activités de vente et 32 K€ pour les prestations de service). Mais une fois de plus, je ne saurais trop vous conseiller de réfléchir à la façon dont vous comptez développer votre activité avant de choisir le statut d'auto-entrepreneur.
05 février 2009
Auto-entrepreneurs: point de vue bougon
Bientôt plus de patrons que de salariés en France!
Les compteurs s’affolent : 35.000 auto-entrepreneurs immatriculés fin de la semaine dernière, 43.000 hier et peut-être même 50 000 à l’heure où j’écris ces lignes. Une vraie mine d’or pour ceux qui proposent conseils et services variés. Des auto-entrepreneurs eux-mêmes peut-être ? L’auto-entrepreneuriat en vase clos en quelque sorte. Si c’est le cas, voilà un secteur qui ne va pas créer beaucoup de richesses et de plus-value, mais au moins ça occupe. Un peu comme les Ateliers Nationaux de 1848, ça ne vous rappelle rien?
Créés à Paris par un ministre, Pierre Marie de Saint-Georges, au lendemain de la révolution de 1848 pour aider les chômeurs, les Ateliers Nationaux ouvrent le 27 février pour fermer le 21 juin de la même année. L'idée est pourtant généreuse: les ouvriers chômeurs doivent se présenter à la mairie de leur arrondissement avec un certificat de domicile en échange duquel ils sont admis aux Ateliers. Au 15 mars les chômeurs sont déjà 6000, 30 000 deux semaines plus tard. Le nombre double encore à la mi-avril et atteint un pic de 117 000 à la fin du même mois. Le travail sensé être fourni aux chômeurs ne suit pas, et les chômeurs sont remerciés sans ménagement. Les plus jeunes sont invités à s'enrôler dans l'armée... Espérons que l'Histoire ne soit pas qu'un éternel recommencement.
Les auto-entrepreneurs bientôt stigmatisés ?
Hervé Novelli annonce la signature imminente d'un protocole d'accord entre l'Etat et La Banque Postale destiné à accompagner les auto-entrepreneurs. « Les bureaux de poste offriront un accueil spécifique et clairement identifié aux auto-entrepreneurs. Ces derniers auront le droit d'ouvrir un compte assorti de facilités de caisse. » La Poste va probablement devoir embaucher… des auto-entrepreneurs peut-être ? Vraiment, on tourne en rond.
Patrons, donnez une promotion à vos salariés: nommez-les patrons !
Offrez-leur un poste d’auto-entrepreneur. Moyennant une rémunération similaire, économisez des charges patronales en reportant sur vos futurs ex-salariés et nouveaux prestataires, le soin de régler eux-mêmes leurs cotisations. Comme prestataires, ils payeront 23% de charges au lieu des 45% de charges que vous coûtent leurs salaires actuels, soit une économie de 22%. Et plein d'autres avantages: plus besoin de comité d’entreprise, ni de DRH, plus de délégué syndical, moins de surface à louer, etc.... Et plus de plan sociaux non plus, puisqu'en tant que donneur d’ordre, vous pouvez cesser toute collaboration avec vos anciens salariés prestataires du jour au lendemain.
Auto-entrepreneurs, gardez à l’esprit que moins de cotisations, c’est moins de protection sociale, et je ne parle même pas de la retraite. Alors avant d'accepter une telle promotion, regardez-y à deux fois.
02 février 2009
Le statut d'auto-entrepreneur dans la balance
Le statut d'auto-entrepreneur, en vigueur depuis un mois aujourd'hui (Happy birthday) a ses détracteurs et des adeptes. Côté adeptes, ils sont à ce jour un plus de 35.000 à avoir franchi le pas. Côté détracteurs, je n'en connais pas le nombre mais j'ai glané ici et là quelques articles et billets qui donnent à réfléchir. Un des plus intéressant est à mon avis celui de Gilles Bridier dans Rue 89 intitulé " Créateurs d'entreprises, les nouveaux précaires". En décembre dernier, Rue 89 évoquait déjà ce statut dont la communication tonitruante qui est faite par ses promoteurs s'attache à mettre en avant les modalités pratiques du statut au détriment de la réalité de la création d'entreprise et des conditions de succès que sont: l'étude de marché, le produit, les clients et aussi un peu de trésorerie, par les temps qui courent il en faut pour survivre à la tempête.
Si vous êtes un lecteur assidu de blog, vous trouverez ce billet redondant avec un précédent billet sur le sujet. Le fait est que je m'inquiète réellement pour vous, qui allez céder au chant des sirènes de l'auto-entrepreneuriat et de ses promoteurs de tout poil (pas toujours bien intentionnés) avant d'avoir au moins pesé le pour et le contre à la lumière de VOTRE PROJET. Cela suppose bien sûr d'en avoir un, même si ce n'est que pour arrondir ses fins de mois. Mon point de vue, vous le connaissez peut-être déjà, c'est que statut se prête à celles et ceux qui veulent tester leur projet, mais je ne le crois pas idéal pour un réel projet d'entreprise pérenne et rentable. Je pourrais lister tous les inconvénients de ce statut mais ceci n'est pas l'objet de ce blog. Néanmoins, et s'il ne fallait n'en retenir qu'un, je parlerais de l'isolement. L'auto-entrepreneur, même s'il choisit ce statut pour une durée déterminée (le temps de tester son projet) se prive en effet du soutien que peuvent lui apporter notamment les structures spécialisées la création d'entreprise (la vraie), telles que France Initiative ou Les boutiques de gestion, structures qui par ailleurs peuvent vous orienter ves des aides régionales ou locales.
Et que dire des SCOP ou des Coopératives d'Activités et d'Emploi? Assurément que du bien. Ces structures vous permettent de tester votre projet grandeur nature, de vous confronter à la réalité du marché tout en limitant les risques. Au sein de ce structures, vous trouverez un accompagnement, des services adaptés, et vous rencontrerez d'autres entrepreneurs ou futurs entrepreneurs dont la propre expérience ne pourra qu'enrichir votre réflexion et consolider votre projet.
C'est par ailleurs dans cet esprit de coopération que je vous invite à rejoindre le Réseau Rue des Créateurs pour rompre avec l'isolement, que vous choisissiez ou non le statut d'auto-entrepreneur.
31 janvier 2009
Auto-entrepreneur et professions libérales
Petites précisions concernant les personnes qui souhaitent s'immatriculer comme auto-entrepeneur dans la catégorie des professions libérales:
- Le statut d'auto-entrepreneur sera ouvert aux professions libérales (en plus de celles relevant du Régime Social des Indépendants pour leur assurance vieillesse et qui peuvent d'ores et déjà prétendre au staut d'auto-entrepreneur) courant février 2009 dès que le texte actuellement en discussion au Parlement visant à ouvrir en février 2009 ce statut aux professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) sera adopté.
- Les professions libérales concernées par cet amendement sont listées dans l'Annexe II du guide officiel de l'auto-entrepreneur à la page 25 qui recense toutes professions relevant effectivement de la CIPAV.
A noter cependant que certaines dénominations telle que "créateur d'art" quand elle figure dans la catégorie des professions libérales ont de quoi laisser perplexe; votre serviteur essaiera de vous apporter des précisions quant à ce sujet dès que possible.
