03 avril 2009
Auto-entrepreneurs et profession libérales: pas si simple!
Petit témoignage reçu:
Bonjour, Je tiens à signaler que pour les libéraux déjà en activité avant le 1er janvier 2009, la CIPAV et l'URSSAF ont décrété, nul ne sait pourquoi, que les dossiers seraient rejetés (c'est ce qui s'est passé pour moi, donc de guerre lasse, je viens de me radier alors que j'exerce depuis 10 ans que mon activité marche et que je suis diplômée de l'ITI).
Et pourtant:
« Ce régime est ouvert à tous les micro-entrepreneurs, qu’ils soient déjà en activité ou en phase de création d’entreprise. Les professionnels libéraux, en tant que travailleurs indépendants, entrent dans le champ du régime de l’auto-entrepreneur ouvert par la loi de modernisation de l’économie. » Le gouvernement a fait adopter un dispositif transitoire, dans l’article 34 de la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés du 17 février 2009 : dans l’attente de la signature de la convention avec la CIPAV au plus tard le 1er janvier 2012, il est prévu que les auto-entrepreneurs relevant de cette caisse et créant leur activité, se déclareront et verseront leurs cotisations aux URSSAF, tout en étant affiliés à la CIPAV. Ainsi, les professionnels libéraux créateurs relevant de la CIPAV peuvent bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur depuis le 19 février 2009. »
Conclusion:
Le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et la DGCIS nient formellement qu’il existe un quelconque problème d’inscription. Le Collectif Libéraux ( Collectif des professions libérales et micro entreprises exclues du régime auto-entrepreneur) invite toutes les personnes ayant reçu une lettre de refus d’inscription de l’URSSAF (« l’article 34 de la loi 2009-179 ... dans ces conditions, votre déclaration est rejetée par nos services ») à en envoyer au plus tôt une copie, accompagnée d’une lettre explicative (voir exemples en pièces jointes, à personnaliser) à :
Monsieur Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
139 rue de Bercy
75012 Paris
Monsieur Alexandre Chérel (alexandre.cherel@finances.gouv.fr)
Fax: 01 43 19 40 63
Monsieur le Médiateur du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Télédoc 215
139 rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Plus d'informations sur le Collectif Libéraux
15 avril 2008
Questions récurrentes de créateurs entrepreneurs
Je romps enfin un silence insoutenable et mets un terme à vos angoisses (le blog est-il mort?) avec une liste de réponses rapides à de nombreuses questions qui me sont parvenues ces derniers temps durant lesquels j'étais très occupé par le démarrage de quelques entreprises artisanales.
Les questions (ou plutôt LA question que je me suis permis de réinterpréter au fil des questions reçues):
Peut-on contourner l'Urssaf?
Réponse: C'est illégal et ça ne sert à rien sinon à vous attirer des problèmes, mettre à mal votre projet et réduire vos efforts à néant. Si vous voulez vendre, ne cherchez pas à contourner la loi, même si vous pensez qu'elle est mal faite. Rue des créateurs n'a pas vocation à vous "souffler" des combines pour vous permettre de démarrer votre activité dans l'illégalité mais à vous aider à trouver la solution adaptée à votre projet, son stade d'avancement et votre situation . La plupart des messages que je reçois expriment le même désir de VENDRE, soit pour être reconnu(e), soit pour en vivre (les deux motivations sont tout autant légitimes) mais ne réflètent pas toujours une conscience de la réalité.... du marché. Car créer, c'est bien, c'est sain, et c'est (encore une fois) légitime. Mais pour vendre il faut réunir les élements suivants: un produit et un marché. Et vous me direz: comment tester le marché si je ne peux pas vendre?
Nous sommes bien d'accord, quelque chose ne tourne pas rond dans notre système. Pourquoi s'acquitter de charges sociales avant d'être sûr(e) que l'affaire est rentable?
Il existe des solutions: les pépinières d'entreprises, les incubateurs de projets, le CAPE, les SCOP, ....
Bref des accompagnements qui vous aident à vérifier l'existence d'un marché (physique ou sur Internet) avant de créer votre structure.
16 mars 2008
Bonne affiliation ?
Bonjour, je suis graphiste executant mais je suis inscrit en "vente de tous biens sur internet" à la chambre de commerce.. Y-a t-il un risque quant à cela? Merci.
Il n'y pas de risques à proprement parler si ce n'est que les charges sociales pour un commerçant sont plus importantes qu'un indépendant, ce qui est normalement votre cas. Je m'étonne cependant que le CFE de la chambre de commerce vous ait affilié si vous avez déclaré comme activité principale "graphiste exécutant". Si vous avez d'autres activités comme l'achat/ revente de biens, c'est mieux d'être au registre du commerce. Si vous n'êtes que graphiste, vous auriez intérêt à vous enregistrer plutôt aux impôts comme artiste libre ou à l'urssaf comme indépendant. Pour ces deux denrières options, tout dépend de votre C.A. annuel, si vous démarrez, optez pour les impôts vous aurez au moins un N° de Siren/Siret et vou spourrez facturer (mais en tant que grpahiste exécutant, peu de chances de pouvoir bénéficier de la couverture de la Maison des Artistes).
Du point de vue fiscal en revanche, vos prestations sont à déclarer en Bénéfices Non Commerciaux, ce qui peut être à terme une source de désagréments avec les impôts puisque étant affilié à la chambre de commerce, vous relevez des BIC. Les plafonds pour les abattements ne sont en plus pas les mêmes.
