16 mars 2009
NON, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas fait pour les créateurs artisanaux!
Je vous avais promis un billet sur la protection des oeuvres mais la découverte d'un détail de taille qui m'a rendu furibard m'oblige à corriger une bourde, elle-même motivée par ce que je croyais être une bourde et qui en fait n'en était pas une. Je m'explique.
Attaché au sens des mots en ce qu'ils véhiculent autant de précision que de sous-entendus, à condition toutefois de les utiliser à bon escient, je m'étais appliqué à décortiquer le guide officiel de l'auto-entrepreneur dès sa parution avant d'écrire plusieurs billets à ce sujet et de comprendre quels éventuels avantages ce nouveau régime pouvait constituer pour les créateurs artisanaux. Au vu de la définition du commerçant qui en était faite, une personne qui achète et qui revend, j'en avais déduit que la personne qui transforme avant de vendre n'est pas à proprement parler un commerçant mais plutôt un artisan. J'avais donc écrit à l'époque qu'il existait trois catégories d'auto-entrepreneurs: les commerçants (plafonnés à 80.000 euros), les artisans (plafonnés à 32.000 euros) et les autres prestataires et profesisons libérales (ces derniers ont du attendre l'accord avec la CIPAV, eux aussi plafonnés à 32.000 euros). Cette déduction n'était cependant pas si évidente compte tenu du manque de clarté du guide officiel, je vous laisse juger:
80 000 euros pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
32 000 euros pour les activités de prestations autres que celles relevant du seuil de 80 000 €
32 000 euros pour les autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire principalement les professions libérales.
Habitué au caractère approximatif des textes émanants de l'administration, je décidai d'écouter mon intuition pour répondre aux nombreux messages que je reçus durant cette période de démarrage tonitruant du régime de l'auto-entrepreneur. En consultant mes statistiques, je me rendis compte qu'un forum de l'APCE m'amenait beaucoup de visiteurs. Je cliquai alors sur le lien et découvris que j'étais cité comme source d'information incorrecte quant aux différentes catégories. Le modérateur-animateur de l'APCE expliquait à une créatrice de bijoux qu'elle dépendait bien de la catégorie "commerçant" et qu'en l'occurence sa source (mon blog) était inexact. Perplexe, je visitai alors bon nombre de blogs et de sites d' "experts" tout aussi unanimes que l'APCE: il n'y a que deux catégories, les comemrçants et les professions libérales. Bigre, je m'étais donc trompé dans les grandes largeurs.... J'entrepris donc de corriger mes billets et me rangeais à l'interprétation communément admise.
C'était sans compter la sagacité de l'auteur du blog "Réflexif" qui remet le couvert avec son billet "Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ?" daté du 15 mars (donc tout frais). J'apprends ainsi qu'au moment de remplir le formulaire en ligne de déclaration d'auto-entrepreneur (ce que j'aurais du allé voir plus tôt j'en conviens), il est proposé trois catégories: commerçant, artisan, activité libérale. Christophe conclut son billet ainsi: "Cela semble sous-entendre que tout artisan sera considéré comme prestataire de service ?! Si l'on essaie de s'inscrire, par exemple, pour une activité de fabrication et vente de bijoux fantaisie sur internet, le Centre de Formalites des Entreprises de l'URSSAF qui gère ces formulaires vous refusera le dossier si vous avez coché : Activité Commerciale et vous suggère de recommencer en cochant Activité Artisanale..." Gloups!!!
Je décide alors d'appeler le 0811 90 00 99 (ce que j'aurais du faire plutôt également je vous le concède), le Numéro sensé vous répondre à tout ce que vous voulez savoir sur le régime d'auto-entrepreneur, tout sauf l'essentiel! Grâce au message d'attente j'apprends que ce service est en fait géré par l'APCE pour le compte du Ministère. Au bout de quelques minutes on me met en relation avec un conseiler, si, si, j'ai bien dit un conseiller.
Petit extrait de notre conversation:
- Moi: Bonjour, je m'apprêtais à remplir la déclaration en ligne pour devenir auto-entrepreneur mais je découvre qu'il existe une catégorie "activité artisanale" alors qu'on m'a toujours dit qu'il n'existait que deux catégories: les commerçants et les prestataires.
- Le conseiller: Je n'ai pas très bien compris votre question. Quelle activité souhaitez-vous développer?
- Moi: je souhaiterais vendre mes créations artisanales et mes différents interlocuteurs m'ont dit que j'entrerai dans la catégorie commerçant.
- Le conseiller: Vous relevez bien de l' "activité artisanale".
- Moi: Quel est le plafond?
- Le conseiller: 32.000 euros H.T.
- Moi: Pourquoi les explications données dans les guides officiels ne font pas clairement mention de la catégorie "activité artisanale" alors qu'elle est indiquée en haut de la déclaration?
- Le conseiller: Euh.... Je vais faire remonter votre remarque.
Le même organisme, l'APCE donc et que je ne félicite pas, me contredit donc en janvier pour finalement me confirmer ce que j'avais effectivement bien compris et qui n'est nullement explicité sur les sites en charge de relayer l'information officielle. En d'autres termes, on vous dit tout et son contraire.
Conclusion: Si vous envisagez de démarrer une activité artisanale, n'optez surtout pas pour le régime d'auto-entrepreneur (sauf peut-être pour une étude de marché de deux ou trois mois, et encore..). Avec un chiffre d'affaire plafonné à 32.000 euros, 21,3 % de charges sociales, des achats de matières première sans pouvoir récupérer la TVA, vous pouvez espérer gagner au mieux un SMIC en travaillant pas moins de 12 heures par jour, 6 jours par semaine.
A bon entendeur, salut!
Commentaires
moi qui en suis encore à me demander quoi faire et bien ton billet me coupe l'envie, mais que faire alors??
AE : tout et son contraire...
J'ai fait la même démarche téléphonique que Franck deux fois à deux moments différents sur deux jours différents et j'ai posé cette question toute simple :
je souhaite vendre les bijoux fantaisie et articles de déco que je fabrique, quelles seront mes cotisations ?
Et là accrochez-vous :
On m'a répondu deux fois la même chose : 12,7 %, ventes de marchandises, activité artisanale !!!!
(J'ai bien insisté au risque de paraître lourde, en expliquant que le distinguo n'était pas clair pour les différents organismes, mais pour les conseillers c'était très clair, je ne fais pas de prestation)
Je précise que ça fait deux mois que je pose la question :
à la chambre des métiers ( pour eux mon activité ne relève pas de la vente donc prestations de service...peut-être par défaut),
à la chambre de commerce ( c'est une activité artisanale, mais elle dépend de la catégorie vente de marchandise en AE),
à la boutique de gestion ( premier temps ok avec vente de marchandise puis chgt d'avis au bout de 4 rdv car l'activité n'est pas achat/revente).
Mon dernier appel de ce matin au 0811 90 00 99 m'avait rassurée quant au montant des cotisations que j'avais utilisé pour étudier mon prévisionnel et mettre au point mes prix !
Mais-là, que penser ?
Reste à contacter les impôts, et l'APCE par e-mail cette fois (sur les conseils du conseiller tél. ce matin)à l'adresse suivante:autoentrepreneur@apce.com
Affaire à suivre...
33 AVRIL
Oui, mais en tant que créatrice de bijoux, si on opte pour le statut d'artisan (au lieu de celui d'auto-entrepreneur) on se retrouve à payer des charges plutôt lourdes avant même d'avoir gagné quoi que ce soit !
Je me fais l'avocate du diable, mais que choisir entre la peste et le choléra ?
Cela fait des mois que j'espère une question à cette réponse ! Encore deux mois avant de remplir mon formulaire, les choses seront peut-être limpides à ce moment ;)
Je partage le même sentiment que Kahlan. Ce qui est rassurant dans le statut d'AE c'est de ne pas craindre de devoir payer des charges en ayant pas gagné suffisamment d'argent pour le faire.
Réflexions en vrac....
Perso... J'ai démarré avec les 2 statuts: artisan-commerçante. On ne paye qu'une fois.... ;O))
Le statut d'auto-entrepreneur ne semble pas très clair.... En tout cas, le statut d'Artisan semble être une espèce en voie de disparition puisqu'il y a visiblement une lacune dans les statuts d'AE et qu'il faut se caser ou prestataire ou commercant....
Ce statut d'AE a un avantage pour démarrer une petite entreprise: on ne paye que si on fait du chiffre. Tout autre statut se verra infligé d'un appel de cotisations bien salé pour cette année: que dis-je!! appel, rappel!!! Moi, RSI m'a demandé plus de 10 000 € pour 2009....... D'autres, 48 000 €..... Je ne saurai trop conseiller de ne surtout pas leur donner les moyens de vous prélever directement... J'ai payé pour apprendre, RSI s'est basé sur on ne sait quoi pour calculer des appels de cotisations les plus énormes qui soient!!
AE.... ? Artisan...? Commercant....? Vache à lait ??!!!!
J'ai envie de rajouter que chaque cas est unique et individuel pour le choix d'un statut juridique et fiscal.
AE n'est qu'un pis-aller, une solution de démarrage et transitoire.
Artisan et Commerçante est une solution intéressante qui laisse portes ouvertes, que l'on peut exercer en Micro-Entreprise, Entreprise Individuelle ou Société. Ces 3 statuts ont chacun des contraintes et/ou des avantages, à chacun(e) d'étudier en fonction de son projet (pérennité de l'entreprise, choix des fournisseurs pour la TVA par exemple)et des biens persos que l'on a ou pas à protéger.
Si je peux aider quelqu'un à faire ce choix...J'ai bien essuyé les plâtres depuis 3 ans et rien ne vaut une expérience de terrain.
ma lecture des textes
Sans vouloir rajouter au flou qui découle de ce beau billet , je vous livre un copier /coller du site pme.gouv.fr
Cumul d’activités par une même personne physique / au sein d’un même foyer fiscal
I) Frontière entre l’achat/revente et les prestations de services :
Il est important de distinguer ces deux types d’activités pour pouvoir identifier les plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser dans le régime auto-entrepreneur (80 000 € ou 32 000 €).
Le plafond de 80 000 € s’applique à :
í l’achat de biens corporels pour les revendre en l’état,
í la fabrication d’un produit à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique, ,…) pour le revendre (ex : boulanger, fabrication de bijoux fantaisie pour les revendre, etc),
í la vente à consommer sur place (café, restaurant, brasserie…),
í la fourniture de prestations d’hébergement (hôtellerie, chambres d’hôte).
Le plafond de 32 000 € s’applique à :
í la réalisation de prestations sur un produit fourni par le client (ex : réparation d’ordinateurs). Dans ce cas on admet que le prestataire puisse fournir des produits accessoires ou des ingrédients ( ex : le tailleur qui fournit les boutons et le fil, le cordonnier qui fournit le talon qu’il pose…),
í la revente de biens incorporels (ex : vente par téléchargement de programmes informatiques),
í les travaux immobiliers.
í la location meublée
A CONSULTER PLUS CLAIREMENT SUR http://www.pme.gouv.fr/essentiel/loimodernisationeco/auto_entrepreneur_int2_bd.pdf
ET QUI CORRESPOND A MA MODESTE INTERPRETATION QUE C'EST L'ACTIVITE PRINCIPALE PRATIQUEE QUI PRIME ET NON LE FAIT DE S'APPELLER ARTISAN.
Créateurs, votre seuil est à 80 KE...
Bonjour,
je tombe sur votre article "par hasard"...
J'ai moi-même fait un article sur ce sujet sur mon blog... qui au passage pourrait intéresser des lecteurs, ainsi je me permets de mettre le lien, en espérant que cela ne vous dérange pas... : http://www.espacecreateurs.mywebboutik.com
Le créateur, dans votre cas, a comme limite les 80 000 euros. Vous achetez des matières premières, vous les transformez et vous revendez des produits finis... c'est la base même du commerçant, voire même de "l'industriel".
Ce qui vous trompe (et qui a trompé la personne que vous avez eu au téléphone), c'est "les prestations de services à caractère artisanal" qui elles, sont limitées à 32 000 euros.
Or, nous parlons ici du cordonnier, de la coiffeuse, de la retouche de vêtements, du peintre en batiment, etc...
Ce statut d'auto-entrepreneur a été mis en place pour une seule raison : combler un vide fiscal et taxer les revenus internet... irréguliers.
Je vais suivre ce sujet avec attention afin de modifier mon article et de tenir informé mes lecteurs, mais ayant fait un peu de compta, de fisca et de commissariat aux comptes dans une autre vie, pour moi, ça ne fait pas de doute.
Pour un créateur qui vend ses créations : Plafond 80 KE, et 13% d'impôt.
Bonne soirée (ou même bonne nuit :-) )...
Olivier
Créateurs, votre seuil est à 80 KE...
Bonjour,
je tombe sur votre article "par hasard"...
J'ai moi-même fait un article sur ce sujet sur mon blog... qui au passage pourrait intéresser des lecteurs, ainsi je me permets de mettre le lien, en espérant que cela ne vous dérange pas... : http://www.espacecreateurs.mywebboutik.com
Le créateur, dans votre cas, a comme limite les 80 000 euros. Vous achetez des matières premières, vous les transformez et vous revendez des produits finis... c'est la base même du commerçant, voire même de "l'industriel".
Ce qui vous trompe (et qui a trompé la personne que vous avez eu au téléphone), c'est "les prestations de services à caractère artisanal" qui elles, sont limitées à 32 000 euros.
Or, nous parlons ici du cordonnier, de la coiffeuse, de la retouche de vêtements, du peintre en batiment, etc...
Ce statut d'auto-entrepreneur a été mis en place pour une seule raison : combler un vide fiscal et taxer les revenus internet... irréguliers.
Je vais suivre ce sujet avec attention afin de modifier mon article et de tenir informé mes lecteurs, mais ayant fait un peu de compta, de fisca et de commissariat aux comptes dans une autre vie, pour moi, ça ne fait pas de doute.
Pour un créateur qui vend ses créations : Plafond 80 KE, et 13% d'impôt.
Bonne soirée (ou même bonne nuit :-) )...
Olivier
AE, tout et son contraire...la suite
Bonjour,
Voici la suite de mon enquête de terrain pour savoir de quelle catégorie dépendre (voir post plus haut pour le début):
Le rdv était pris depuis 15 J à la CCI,Maison de la création, je m'y rends donc bien q'un peu découragée...et oui à force !
Bref, après avoir exposer ma question la conseillère me répond sans hésiter : vous dépendez de la vente de marchandises pour la vente de vos bijoux artisanaux ! ce n'est pas de la prestation de service donc c'est bien de la vente. Vos formalités seront à faire auprès du CFE de la chambre des métiers mais vous pouvez passer voir ma collègue du CFE de la CCI pour confirmation,le service est à côté.
Aussitôt dit, aussitôt fait !
-Bonjour Mme, je fabrique des bijoux et je voudrais savoir de quelle catégorie d'AE je vais dépendre.
-De la vente de marchandises, mais il faudra aller à la Ch des métiers pour vos formalités car vous fabriquez vous-même.
Yes, yes, de yes !
Jusque là ça se tient et je repars confiante direction le CFE de la Chambre des Métiers où je suis reçue rapidement entre deux rdv, c'est gentil !
-Même question ( 3e fois de l'après-midi !!)
Réponse : votre activité n'est pas de l'achat-revente donc vous dépendez de l'autre catégorie !!
- mais vos collègues de la CCI voient les choses tout autrement...(résumé des différents entretiens sur le sujet)...
Réponse : de toutes façons c'est le RSI qui déterminera cela.
-Dois-je en conclure que je dois me rendre au RSI?
réponse : ils ne pourront pas plus vous répondre...
Comment traduire mon état à ce moment-là, je bouillonne en cherchant désespèrement une logique à tout ça !!!
Et je lance : mais tous les AE dans mon cas, inscrits depuis Janvier, comment sont-ils prélevés ?
réponse :les dossiers sont en attente Madame !Nous n'arrivons pas nous-même à avoir les infos du RSI, alors ce n'est pas à vous qu'on va répondre si vous y allez!
Bah, c'est gentil tout ça mais comment on fait pour travailler ! Difficile de se contenir quand on s'entend dire que "mais nous n'avons pas été consulté quand l'AE a été créé, vous savez !"
Bref, moi qui attends fin Juillet pour avoir mes 6 mois de chômage et droit à l'ACCRE ( changement au 1er mai d'ailleurs),je me dis que d'ici là ce sera plus clair. Les deux derniers messages de François et Olivier iraient dans le bon sens.
Pour infos prises au cours de ce parcours, il y a aussi une histoire de vocabulaire utilisé pour décrire l'activité. Dire par ex : vente d'accessoires personnalisés au lieu de fabrication-vente d'accessoires.Question d'interpréation comme le reste...
Quant au pb de TVA évoqué plus haut, c'était déjà le pb pour le régime micro simplifié. C'est peut-être le prix à payer pour démarrer, je pense que tout dépend du volume de l'activité mais c'est vrai que c'est un vrai pb quand on travaille avec des commerçants.
En tous cas,voilà, j'ai ma réponse :dans mon département, il n'y a pas de réponse pour le moment !
Je vais suivre le lien de François et déposer de ce pas, un brevet pour un nouveau jeu de société : "Lance le dé et Essaie de devenir AE !!" ( La partie peut durer longtemps, prévoir disponibilité)
A suivre...
artisans
Bonjour,
Pour moi c'est très clair, je travaille dans le conseil aux créateurs d'entreprise, après avoir longuement étudié la question (mais je ne suis pas infaillible) , un fabriquant de bijoux artisanaux relève de la catégorie commercant (donc 80 000 € de CA et 12% du CA en charges sociales). C'est le "bordel" dans la plupart des administrations ou para administrations , ce qui n'a rien de nouveau. Vous pouvez donc avoir des difficultés à faire valoir vos droits. Mes conseils : vous inscrire sur Internet comme ça pas d'interlocuteur , sinon au niveau des CFE demander systématiquement un écrit et le nom de la personne qui refuse l'inscription (curieusement cela débloque parfois certaines situations !)Enfin en dernier recours exposer par écrit la situation au responsable (le plus haut placé possible) du CFE avec les dates et les noms
des interlocuteurs et demander l'inscription en précisant votre préjudice ( manque de CA,perte d'opportunité etc..)et en mentionnant que le cas échéant vous demanderez une indemnisation devant le tribunal administratif et préciser que vous adresser une copie au médiateur de la république. Dès qu'un responsable voit que l'affaire peut faire du bruit , il a tendance à "interpréter" différemment les textes d'après mon expérience personnelle. Tant qu'il peut refuser par oral (et pire au téléphone)c'est du grand n'importe quoi. Voilà c'est la totale mais après tout, tous ces services sont des services publics.
Bravo pour votre blog
Bonjour
Votre blog a retenu notre a attention pour la qualité de ses articles.
Nous serions heureux que vous l'inscriviez sur financioo.com afin de pouvoir l'indexer.
Financioo est un annuaire qui référence les meilleurs sites de blog traitant de la finance et de l'économie.
Pour vous inscrire sur Financioo il vous suffit d'aller sur http://www.financioo.com/?obj=front&action=site_ajout_form ou aller sur http://www.financioo.com et cliquer sur "Ajouter votre blog-site" sur la barre du haut.
Bien cordialement
Vincent
Financioo.com
entre les articles, les commentaires, les infos, les contre-infos, et les administrations qui gèrent l'AE s'en y être formé ! voilà encore un effet de manche. On va encore se faire ramasser car tous ceux qui s'inscrivent c'est pour travailler dans la légalité... donc bien répertorier et puis une fois "férré", ils vont nous coller les mêmes charges, ou changer les plafonds, etc... Pessimiste ? euh, oui.
Bonjour,
Vous m'avez l'air de bien maitriser tout de même cette question de l'AE et j'aurais souhaité partager et obtenir une réponse à mes doutes.
Je vous mets le contenu de mon blog pour ne pas faire de lien et ça m'évite de me répéter:
" Voilà le problème que je rencontre personnellement et qui me bloque:
Un créateur qui a fait la démarche affirme qu' on doit cotiser ,en plus du pourcentage des charges, pour une mutuelle et la retraite (le montant s'élevant à 100€ par mois).En fait, des organismes au moment de l'inscription vous envoie des papiers et vous contacte en disant que c'est obligatoire. Alors démarche commerciale ou obligation réelle??? D'autres personnes sur divers forums affirment que l'on doit payer cela effectivement SEULEMENT si on embauche des employés; l'inscription ,elle, est bien obligatoire mais c'est juste pour dire d'être affilié quelque part mais que l'on ne doit RIEN débourser.
Je me dis que c'est bizarre parce que si cette histoire de payer des choses en plus serait vraie, il aurait dû y avoir quelqu'un qui en aurait déjà parlé dans une émission, aux informations depuis longtemps non?...Quand un truc parait trop parfait et qu'on perçoit une faille, on ne se prive pas pour le balancer!
Et vous qu'avez vous fait?
N'oublions pas qu'à la base, on nous a vendu ce contrat comme étant idéal pour les compléments. Pour celui qui s'investit la dedans comme activité principale, ce sera toujours plus intéressant mais qu'en est il pour celui qui fait 2/ 3 heures de black par semaine et qui souhaite seulement être dans la légalité si il doit, en plus des charges, payer une taxe et ces 100e par mois? Ce n'est plus intéressant..."
Merci...
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